“Chronologie des médias” : le fossé entre la France et les États-Unis

Selon l’agence Reuters, le réalisateur américain Steven Soderbergh aurait signé un contrat avec une société de production afin de tourner une série de six films exploités simultanément dans les salles de cinéma, à la télévision et en DVD. Ce projet (qui ne constitue pas tout à fait une première aux États-Unis) est remarquable en ce sens qu’il ne serait vraisemblablement pas envisageable en France.

En effet, devant le risque de désaffection des salles entraînée par la profusion de supports de diffusion des films de cinéma, il a été instauré en France un ordre de diffusion de l’œuvre, dit « chronologie des médias ». C’est ainsi par exemple qu’un film ne peut être commercialisé en vidéogramme que 6 mois après sa sortie en salles (art. 2 du décret n° 2000-1137 du 24 novembre 2000).
Quant à une initiative française similaire à celle de Steven Soderbergh, l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle semble clairement s’y opposer :

« Aucune oeuvre cinématographique exploitée dans les salles de spectacles cinématographiques ne peut faire l’objet d’une exploitation simultanée sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé ou public, et notamment sous forme de vidéocassettes ou de vidéodisques, avant l’expiration d’un délai qui sera fixé par décret et qui courra à compter de la délivrance du visa d’exploitation. »

Il faut souligner qu’il n’existe aux États-Unis aucune réglementation comparable, si bien que les conditions d’exploitation des films y dépendent essentiellement des ayants droit.