Mise en demeure prononcée par le CSA à l’encontre de Canal +

Dans une décision prise le 10 mai et publiée trois jours plus tard sur son site, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure la société Canal + de « se conformer à l'article 10 de sa convention en respectant les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses de son public et en n'encourageant pas de comportements discriminatoires en raison de la race, du sexe, de la religion ou de la nationalité » et de « se conformer à l'article 11 de sa convention en respectant les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu'ils sont reconnus par la loi et la jurisprudence », après avoir retenu d’une part que « l'assimilation du pape Benoît XVI à un tenant du régime nazi dans l'émission intitulée Les Guignols de l'info (diffusée le 20 avril, ndlr) a porté atteinte à son image, à son honneur et à sa réputation », et d’autre part que « Canal+ n'a pas respecté les différentes sensibilités religieuses de son public et a encouragé des comportements discriminatoires en raison de la religion ou de la nationalité ».

La mise en demeure est susceptible de constituer l’amorce d’une sanction de la part du CSA, qui est à même, aux termes notamment de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989, de suspendre tout ou partie du programme pour un mois ou plus, d’infliger une sanction pécuniaire dans la limite de 3% du chiffre d’affaire (5% s’il y a récidive) - dès lors que le manquement n'est pas constitutif d'une infraction pénale -, de réduire l’autorisation délivrée dans la limite d’une année, d’obliger le service de communication audiovisuelle à diffuser un communiqué ou de retirer l’autorisation.