Services téléphoniques surtaxés : France 2 rappelée à l’ordre par le CSA

Le CSA a écrit à France 2 afin lui rappeler les règles relatives aux services téléphoniques surtaxés ou des services télématiques.
L’instance de régulation reproche à la chaîne de n’avoir pas mentionné, lors de l’émission "Les Victoires de la musique" du 5 mars dernier, le coût des communications permettant aux téléspectateurs de voter par téléphone ou SMS pour désigner la "chanson de l'année" dans des caractères identiques à ceux des coordonnées téléphoniques.
Une telle pratique est en effet contraire à la recommandation du CSA du 5 mars 2002 au sujet du renvoi, dans les programmes, à des services téléphoniques ou télématiques surtaxés, qui est d’une clarté adamantine :

« afin que soit assurée une parfaite information des téléspectateurs sur le coût des communications, celui-ci doit être exposé en permanence dans des caractères identiques à ceux des coordonnées téléphoniques ou télématiques. »

On se souviendra par ailleurs que cette recommandation avait été l’objet il y a quelques mois d’un recours pour excès de pouvoir de la part de TF1, recours rejeté par le Conseil d’État le 9 février 2004 au visa des articles 1er et 42 de la loi du 30 septembre 1986.