Bibliographie

Récemment publié :

Guillaume Kessler, « L’interprétation extensive de l’exception de copie privée », note sous CA Montpellier, 10 mars 2005, D. 2005, p. 1294.

Bernard Edelman, « Une ‘ADM’ aux mains des auteurs et artistes interprètes », note sous Cass. soc., 21 juin 2004 n° 02-43793, D. 2005, p. 1164.

Christophe Caron, « Le syndicat de copropriétaires qui installe une antenne collective réalise une représentation d’œuvres audiovisuelles », note sous Cass. 1ère civ., 1er mars 2005, n° 02-17.391, JCP G, II, n° 10053, p. 785.

Bérengère Legros, « La lutte contre la piraterie numérique : le choix des armes », note sous TGI Pontoise, 2 février 2005, D. 2005, p. 1435.

Et surtout :

Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Panorama, D. 2005, p. 1482.


Concernant les ressources disponibles en ligne, le site Juriscom propose un hyperdossier consacré au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information , ainsi qu’un commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2005 du professeur Valérie-Laure Bénabou.

[MàJ] Voir également, toujours sur Juriscom, Cédric Manara, « Arrête-moi si tu peux ! Suite de la chronique des procédures judiciaires lancées contre des téléchargeurs », note sous TGI Meaux, correctionel, 21 avril 2005.