MGM v. Grokster : la décision de la Cour Suprême (2)

Très intéressante décision qui, comme annoncé il y a quelques heures sur ce blog, a été rendue par la Cour Suprême des États-Unis à propos des systèmes d’échanges de fichiers P2P. A n’en pas douter, cet arrêt fera date et sera l’objet de nombreux commentaires, y compris en France*.

En laissant à d’autres le soin d’en faire une étude poussée, on retiendra surtout ici que le dénouement de cette affaire est principalement dû à l’intention des sociétés Grokster et StreamCast Networks (Morpheus) d’agir « dans le but de donner lieu à la violation de la loi sur le copyright ».
En effet, cette intention est, selon les juges, illustrée tout d’abord par la volonté évidente « de satisfaire une demande connue d’infraction au copyright » (entendre par là de téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur) issue des anciens utilisateurs du fameux Napster, et ensuite par la mauvaise volonté des sociétés à mettre en place des dispositifs de filtrage de ces contenues protégés (ce à quoi le juge Souter ajoute encore la question des revenus publicitaires procurés par l’utilisation des logiciels, ce dernier aspect « devant être vu dans le contexte global [de l’affaire] »).

Pour la Cour, Grokster comme Streamcast « avaient clairement exprimé l’objectif que les utilisateurs exploitent leur programme afin de télécharger des œuvres protégées », « à la différence du constructeur et distributeur [de magnétoscopes] dans l’arrêt Sony ». C’est ici ce qui fait toute la différence et qui permet aux juges de rejeter vigoureusement l’invocation de la jurisprudence Betamax (Sony Corp. of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417 (1984) dans laquelle il avait été décidé qu'on ne pouvait pas rendre responsable un fabricant (Sony) de l'utilisation qui était faite de son matériel) tout en préservant le principe dégagé par cet arrêt classique.

Il ressort in fine de cette décision que si le distributeur d’un logiciel d’échange peut être tenu responsable des actes commis par des tiers utilisateurs, c’est à la condition, semble-t-il, que celui-ci ait encouragé aussi clairement qu’en l’espèce (en tout cas selon la Cour Suprême) la violation du Copyright Act par les utilisateurs.

Si l’on s’en tient à ce critère déterminant, il devient relativement hasardeux de dire si cette décision annonce la fin de tous les logiciels de P2P (pour Grokster et Kazaa, la question est peut-être réglée, mais quid de eMule, par exemple ?).


De façon complètement anecdotique, on remarquera que, une fois de plus, les écrits du très vénérable Melville Nimmer (et de son fils) ont l’honneur d’être cités dans une décision de la Cour Suprême (et quelle décision… ;-)


*[MàJ] Un communiqué du Ministère de la culture et de la communication vient même d’annoncer qu’« à la veille du débat parlementaire sur le projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société d’information qui sera examiné à la rentrée, le ministre de la culture et de la communication a demandé à ses services une expertise juridique de la décision américaine ».