Réforme du barème audiovisuel à la Scam

C’était en 2002. Le CSA avait lancé une consultation publique sur la définition de l’œuvre audiovisuelle avec le CNC, suite à l'inscription très contestée de l'émission de télé-réalité « Popstars » au répertoire de la Société civile des auteurs multimédias (Scam), précisément en tant qu’« œuvre audiovisuelle ».
Cette consultation menée sur plusieurs mois avait donné lieu à un rapport regroupant les différents avis exprimés par les créateurs, les producteurs, les diffuseurs ainsi que le CSA. Sur la question de la procédure de qualification, le Conseil avait souhaité une transparence accrue. A cet effet, il avait annoncé la mise en ligne sur son site d’une liste régulièrement actualisée des œuvres diffusées par les chaînes hertziennes françaises, afin d’offrir des informations fiables aux intéressés sur la qualification de l’ensemble des émissions.

Jeudi dernier, au cours de son assemblée générale, la Scam a adopté un nouveau mode de répartition des droits d'auteur visant à supprimer une certaine subjectivité du classement des productions. A l’ancien système, dans lequel les oeuvres étaient classées selon leur contenu par une commission, la réforme substitue un classement plus simplement basé sur la case de diffusion et la durée du film, qui distingue trois catégories de productions : documentaires, reportages et séries.

Si cette réforme du barème audiovisuel (qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2006) a été votée à une large majorité par les membres de la Société (plus de 63% des voix), il faut toutefois signaler qu’elle est virulemment critiquée par certains auteurs réunis au sein du Collectif pour la défense des oeuvres (Cardo).

[Merci à Cédric Manara pour l'info]