Condamnation pour contrefaçon de BD sur internet
01net. annonce qu’un webmaster a été condamné au printemps dernier par le TGI de Paris pour avoir mis à disposition quelque 2 288 bandes dessinées sur un site internet.
Le tribunal se serait contenté de le condamner à verser l’euro symbolique réclamé par Syndicat national de l’édition (partie civile) au titre de réparation du préjudice subi par l’ensemble de la profession.
[MàJ] Voir également ici (merci à Cédric Manara).
Par Benjamin - 10:08 - Permalien
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Références de la décision : TGI Paris, 3è ch., 16 févr. 2005, Sté Dargaud Lombard c/ Sté Tiscali Média, n°03/00244.
Si l'on parle bien de la même décision, les éditeurs avaient d'abord attaqué Tiscali, alléguant que cette société avait engagé sa responsabilité d'hébergeur.
Le responsable de la numérisation des BD a été condamné à indemniser ces éditeurs à 5.000 euros de dommages et intérêts.
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