Affaire “C'est déjà demain” (2)

Le professeur Henri Desbois (le Melville Nimmer français) avait pu écrire que :

« si les idées sont de libre parcours et ne donnent pas prise aux droits d’auteur réservés à la forme sous laquelle elles sont exprimées, l’exploitation d’une idée d’autrui n’échappe pas pour autant en toutes circonstances à la critique : une action en responsabilité (fondée sur l’enrichissement sans cause ou la concurrence déloyale) peut le cas échéant être exercé malgré que (sic) l’action en contrefaçon soit irrecevable »¹.

Cette théorie a été mise en œuvre à plusieurs reprises par la jurisprudence, notamment dans le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire “C'est déjà demain”.
En effet, une dépêche AFP annonçant que Canal +, la société de production 2P2L, Ruth Elkrief et Jérôme Caza vont relever appel du jugement du 7 septembre précise que c’est bien sur le fondement de la concurrence déloyale qu’ils ont été condamnés.

Concernant les idées à la base d’émissions de télévision, on sait que

« les décisions rendues [...] montrent que c’est en présence de certains faits qui apparaissent comme étant particulièrement déloyaux que la théorie trouve à s’appliquer à propos de l’utilisation des idées d’autrui » ².

Cette « particulière déloyauté », très liée aux circonstances, devra vraisemblablement être démontrée en appel par les demandeurs.
La solution sera à coup sûr intéressante.


(1) H. Desbois, Le droit d’auteur en France, Dalloz, 1978, p. 27, cité par P. Sirinelli, Lamy Droit des médias et de la communication, t. 1, étude 130, n° 35.
(2) P. Sirinelli, Lamy Droit des médias et de la communication, t. 1, étude 130, n° 36.