Protection de concept d’émission : un jugement du TGI de Paris

Selon l’AFP, la chaîne Canal +, la société de production 2P2L, la journaliste Ruth Elkrief et le producteur Jérôme Cazaumayou ont été condamnés par le TGI de Paris « pour avoir utilisé un concept d'émission sans y associer ses deux auteurs ».
Le TGI aurait estimé que le programme "C'est déjà demain" diffusé le 15 février 2005 sur la chaîne cryptée reprenait « en toute connaissance de cause » le concept d’une autre émission développé et proposé en juillet 2004 par les journalistes Karen Saranga et Guillaume Malaurie.

Toujours selon l’AFP, qui cite le jugement :

« Canal+, 2P2L, Mme Elkrief et M. Caza se sont, “en toute connaissance de cause, approprié un concept d'émission”, celui de "Crise en direct", et l'ont “exploité au préjudice” de ses auteurs qui “se trouvent dans l'impossibilité effective de le proposer à un autre diffuseur, aucun ne pouvant à l'évidence envisager de reproduire l'émission d'une chaîne concurrente”. […]
“Il apparaît clairement que la teneur du concept de ‘Crise en direct’ a été divulgué par Canal + à la société 2P2L et à Mme Elkrief” et [..] que “l'équipe de 2P2L est composée majoritairement d'anciens salariés de Canal +”.
Le TGI a condamné Canal +, 2P2L, Mme Elkrief et M. Caza à verser ensemble 150.000 euros aux auteurs à titre de dommages et intérêts et leur a également interdit “de produire, de diffuser et d'exploiter de quelque manière que ce soit toute nouvelle émission de la série ‘C'est déjà demain’”. »

La dépêche n’indique malheureusement que bien peu d’éléments (comme le fondement exact de l’action des demandeurs et de la décision des juges, ou encore d’éventuels accords entre les concepteurs initiaux du programme et Canal +) pour émettre un avis sur la valeur et la portée de ce jugement.