“Fourmiz” n'est pas une contrefaçon

David Seals-McClellan, qui reprochait à DreamWorks d’avoir contrefait son scénario intitulé “Eddie the Existential Ant” avec le film d’animation “Fourmiz”, a perdu son procès.
Pour débouter Seals-McClellan, la Cour d'appel du Neuvième Circuit a estimé qu’il n’avait pas pu démontrer, d’une part, l’accès* à son script par DreamWorks (premier critère nécessaire), et d’autre part une « similitude

Au pays des sociétés de perception et de répartition des droits...

Déjà évoquée par Sulliman Omarjee, cette interview de Jean-Pierre Guillard et Marie-Thérèse Cornette-Artus (Le Monde, édition en ligne du 9 juillet 2005).
Les deux membres de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (créée par la loi n°2000-719 du 1er août 2000) avouent avoir « été surpris par le coût élevé de fonctionnement du système » dans lequel « rien