Tuesday, December 6, 2005

Rapport du CSPLA sur le Peer-to-Peer

La rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le Peer-to-Peer est consultable depuis peu sur le site de l'association des Audionautes (alors que la page du CLSPA l'annonce encore "en phase finale d'élaboration").

Une première analyse de juriste est disponible sur LegalBizNext.