Rapport du CSPLA sur le Peer-to-Peer

La rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le Peer-to-Peer est consultable depuis peu sur le site de l'association des Audionautes (alors que la page du CLSPA l'annonce encore "en phase finale d'élaboration").

Une première analyse de juriste est disponible sur LegalBizNext.

Contrefaçon de la B.O. de “Kill Bill : Vol. 2” : une nouvelle audience le 6 octobre

En 2002, le compositeur français Benjamin Béduneau était entré en contact avec le producteur Malcolm McLaren, ancien manager du groupe les Sex Pistols, et lui avait remis plusieurs de ses créations musicales dans l’espoir de faire un album. Au grand dam de l’auteur, aucun disque n’avait vu le jour par la suite.
Il y a plusieurs semaines de cela, Benjamin Béduneau, alias Lancelot, était alerté par

Affaire “C'est déjà demain” (2)

Le professeur Henri Desbois (le Melville Nimmer français) avait pu écrire que :« si les idées sont de libre parcours et ne donnent pas prise aux droits d’auteur réservés à la forme sous laquelle elles sont exprimées, l’exploitation d’une idée d’autrui n’échappe pas pour autant en toutes circonstances à la critique : une action en responsabilité (fondée sur l’enrichissement sans cause ou la

Affaire des DVD contrefaits de la série “Goldorak”

A lire un article de Sulliman Omarjee concernant l’affaire (étrangement très médiatisée) des DVD contrefaits de la série nippone “Goldorak”.

Dans une petite digression, l'auteur revient par ailleurs sur un point très intéressant mais relativement peu commenté jusqu’ici, à savoir le fansubing.

Protection de concept d’émission : un jugement du TGI de Paris

Selon l’AFP, la chaîne Canal +, la société de production 2P2L, la journaliste Ruth Elkrief et le producteur Jérôme Cazaumayou ont été condamnés par le TGI de Paris « pour avoir utilisé un concept d'émission sans y associer ses deux auteurs ».
Le TGI aurait estimé que le programme "C'est déjà demain" diffusé le 15 février 2005 sur la chaîne cryptée reprenait « en toute connaissance de cause » le

Condamnation pour contrefaçon de BD sur internet

01net. annonce qu’un webmaster a été condamné au printemps dernier par le TGI de Paris pour avoir mis à disposition quelque 2 288 bandes dessinées sur un site internet.
Le tribunal se serait contenté de le condamner à verser l’euro symbolique réclamé par Syndicat national de l’édition (partie civile) au titre de réparation du préjudice subi par l’ensemble de la profession.

[MàJ] Voir également

Une histoire de clones

Les créateurs du film indépendant “The Clonus Horror” sorti en 1979 dans les salles américaines ont engagé une action en contrefaçon à l’encontre des studios Warner Bros., soutenant que le film du réalisateur Michael Bay, “The Island”, comporte plus de 90 points de similitude avec leur oeuvre.

Cette nouvelle action en justice est l’occasion de rappeler que la jurisprudence américaine est

Première mise en œuvre des dispositions répressives du Family Entertainment and Copyright Act

Un habitant du Missouri, Curtis Salisbury (19 ans), vient d’être inculpé (ou mis en examen, si l’on préfère l’expression plus politiquement correcte retenue par le droit pénal français) en vertu du récent Family Entertainment and Copyright Act pour avoir enregistré clandestinement des films dans des cinémas et les avoir ensuite mis à disposition des internautes.
Cette affaire constitue un petit

“Fourmiz” n'est pas une contrefaçon

David Seals-McClellan, qui reprochait à DreamWorks d’avoir contrefait son scénario intitulé “Eddie the Existential Ant” avec le film d’animation “Fourmiz”, a perdu son procès.
Pour débouter Seals-McClellan, la Cour d'appel du Neuvième Circuit a estimé qu’il n’avait pas pu démontrer, d’une part, l’accès* à son script par DreamWorks (premier critère nécessaire), et d’autre part une « similitude

Au pays des sociétés de perception et de répartition des droits...

Déjà évoquée par Sulliman Omarjee, cette interview de Jean-Pierre Guillard et Marie-Thérèse Cornette-Artus (Le Monde, édition en ligne du 9 juillet 2005).
Les deux membres de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (créée par la loi n°2000-719 du 1er août 2000) avouent avoir « été surpris par le coût élevé de fonctionnement du système » dans lequel « rien