Condamnation pour contrefaçon de BD sur internet

01net. annonce qu’un webmaster a été condamné au printemps dernier par le TGI de Paris pour avoir mis à disposition quelque 2 288 bandes dessinées sur un site internet.
Le tribunal se serait contenté de le condamner à verser l’euro symbolique réclamé par Syndicat national de l’édition (partie civile) au titre de réparation du préjudice subi par l’ensemble de la profession.

[MàJ] Voir également

Une histoire de clones

Les créateurs du film indépendant “The Clonus Horror” sorti en 1979 dans les salles américaines ont engagé une action en contrefaçon à l’encontre des studios Warner Bros., soutenant que le film du réalisateur Michael Bay, “The Island”, comporte plus de 90 points de similitude avec leur oeuvre.

Cette nouvelle action en justice est l’occasion de rappeler que la jurisprudence américaine est

Première mise en œuvre des dispositions répressives du Family Entertainment and Copyright Act

Un habitant du Missouri, Curtis Salisbury (19 ans), vient d’être inculpé (ou mis en examen, si l’on préfère l’expression plus politiquement correcte retenue par le droit pénal français) en vertu du récent Family Entertainment and Copyright Act pour avoir enregistré clandestinement des films dans des cinémas et les avoir ensuite mis à disposition des internautes.
Cette affaire constitue un petit